Mentions légales

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN, art. 1-1, dans sa version issue de la loi SREN du 21 mai 2024), il est précisé aux utilisateurs de l'application et du site Lielo l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur

L'application et le site Lielo sont édités par :

• Nom et prénom : Thomas Covez
• Statut : entrepreneur individuel (micro-entreprise), profession libérale non réglementée
• Adresse professionnelle : rue des Fougères
• Numéro SIRET (siège) : 939 328 779 00011 (SIREN 939 328 779)
• Activité (code APE) : 63.12Z - Portails Internet
• Immatriculation : inscrit au Registre National des Entreprises (RNE) ; non inscrit au RCS
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
• Adresse e-mail de contact : contact@lielo.fr

Directeur de la publication : Thomas Covez, en sa qualité d'éditeur.

Le nom commercial « Lielo » est en cours de vérification de disponibilité (INPI / EUIPO) avant dépôt de marque.

2. Hébergeur

Hébergement de l'application (web) :

• Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site : https://vercel.com · Contact vie privée : privacy@vercel.com
• Représentant UE : EDPO, Avenue Huart Hamoir 71, 1030 Bruxelles, Belgique

Hébergement des données :

• Supabase (Supabase Pte. Ltd. / Supabase, Inc.), données stockées dans une région européenne (infrastructure AWS Europe, par ex. Francfort) région exacte à confirmer
• Site : https://supabase.com

Les données des utilisateurs sont stockées dans une région européenne. Vercel et Supabase étant des sociétés soumises à une juridiction hors Union européenne, les éventuels transferts de données sont encadrés par des clauses contractuelles types. Le détail des prestataires techniques (paiement, intelligence artificielle, agrégation bancaire, e-mail) figure dans la Politique de confidentialité et la Liste des sous-traitants.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant l'application et le site Lielo (structure, code, textes, interfaces, identité visuelle, logo, marque « Lielo », illustrations) est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon (art. L335-2 et s. du Code de la propriété intellectuelle).

Les données saisies par l'utilisateur lui appartiennent. L'éditeur n'en revendique aucune propriété et n'en fait aucun usage commercial. Voir les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de confidentialité.

Les bibliothèques et composants tiers utilisés (par ex. icônes Lucide, Chart.js, pdf.js) restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont utilisés conformément à leurs licences.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).

Toute demande relative aux données personnelles (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) peut être adressée à : contact@lielo.fr.

5. Cookies et traceurs

L'utilisation de cookies et traceurs est décrite dans la Politique de cookies. Lielo est conçu local-first et n'utilise pas de traceurs publicitaires ni de revente de données.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'éditeur.

• Médiateur désigné : À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel l'éditeur adhère - obligation pour tout professionnel vendant à des consommateurs

Le recours au médiateur n'est possible qu'après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de l'éditeur par une réclamation écrite.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Pour tout litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.

Dernière mise à jour : 25 juin 2026.